Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités d'accès, d'inscription, de souscription et d'utilisation de la plateforme Coach DIA, plateforme de formation professionnelle en ligne dédiée au développement des compétences managériales, accessible via le site internet Coach DIA. Toute souscription à un service proposé par Coach DIA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Coach DIA Plateforme de formation professionnelle en ligne Éditeur : AMSY ECOM Statut juridique : SAS Adresse du siège social : Impasse camomilles, Draveil Email de contact : contact@coachdia.com Numéro SIREN / SIRET : 93529817400019

Coach DIA propose : • des parcours de formation professionnelle à distance, • composés de modules pédagogiques, • intégrant des cours théoriques (lecture et audio), • des entraînements pratiques (écrit et vocal), • un accompagnement par un coach IA pédagogique. Les services sont accessibles via un abonnement payant ou toute autre formule précisée lors de la souscription.

Les services Coach DIA s'adressent principalement à : • managers, • responsables d'équipe, • chefs de projet, • professionnels souhaitant développer leurs compétences managériales. Aucun prérequis technique n'est exigé, hormis : • un accès à Internet, • un équipement compatible, • une compréhension suffisante de la langue française.

L'accès à la plateforme nécessite : • la création d'un compte personnel, • la fourniture d'informations exactes et à jour, • la souscription à une offre active. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue : • par carte bancaire, • via un prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et services de formation accessibles immédiatement après paiement, lorsque l'utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation. Cette renonciation est validée lors de la souscription.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Coach DIA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de : • non-respect des CGV, • usage frauduleux, • atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Coach DIA (textes, vidéos, audios, scénarios, algorithmes, interfaces, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Coach DIA collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées uniquement dans le cadre : • de la gestion des comptes, • du suivi pédagogique, • de l'amélioration continue des services. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Coach DIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services. Toutefois, Coach DIA ne saurait être tenue responsable : • d'une interruption temporaire du service, • d'une mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur, • de résultats professionnels non atteints. Les formations proposées constituent une obligation de moyens, et non de résultat.

Les attestations délivrées par Coach DIA certifient la participation et/ou la validation d'objectifs pédagogiques selon les critères définis. Elles ne constituent pas, en l'état, un diplôme d'État, sauf mention contraire explicite.

La responsabilité de Coach DIA ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Coach DIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.